Régime de protection juridique des oeuvres en ligne

    Les règles classiques de l'édition s'appliquent aux oeuvres en ligne . Cette position est internationale et jurisprudentielle : quelques cas d'écoles ont en effet prouvé que  contrefacteurs réel et "virtuel" devaient être jugés à partir des mêmes principes . Point n'est donc besoin de refondre entièrement le Code de la Propriété Intellectuelle comme on aurait pu le penser vue l'inquiétante étrangeté de l'édition en ligne  .
     Il n'en reste pas moins que des failles apparaissent dans l'édifice juridique : les portes entrouvertes, par le biais d'exceptions légales, pour ne pas  verouiller la diffusion du livre papier, s'avèrent avec Internet, des ponts levis abaissés fort dangereux .

 Un paradoxe ? L'oeuvre en ligne soumise au droit commun de l'édition

Le Code de la proprité intellectuelle reconnaît aux auteurs un certain nombre de droits qui sont de nature dualiste :

L'oeuvre numérique est, au même titre que l'oeuvre papier, soumise au droit d'auteur .
En effet, pour pouvoir bénéficier de ces droits, l'auteur doit avoir créé :

- une oeuvre originale
- une oeuvre qui "existe sous une forme tangible" .

Ces critères sont-ils adaptés au livre numérique ?
Oui, pour l'originalité : sur ce point, l'oeuvre numérique ne se distingue pas de ses congénères du réel : soit elle est originale, et son auteur peut réclamer des droits sur son exploitation, soit elle ne l'est pas, et en ce cas, elle peut être exploitée sans accord de l'auteur .
L'oeuvre numérique passe donc avec sucès l'examen de l'originalité ...

Celui de la tangibilité était beaucoup plus problématique .
Car en soi, l'oeuvre numérique est toujours virtuelle : fallait-il refuser, au nom de ce critère, la qualité d'auteur aux créateurs de romans en ligne ?
A l'évidence, non : ce qu'a reconnu la jurisprudence de manière constante  . L'oeuvre tangible n'est donc pas l'oeuvre "solide" . C'est l'oeuvre qui n'est pas restée idée vague, et qui, sous une forme ou sous une autre, a été matérialisée . Ne pourra pas invoquer son droit d'auteur celui qui n'aura jamais entrepris de la réaliser :   "il m'a piqué mon idée..." n'est guère un argument invocable en droit si l'idée en était restée au stade des connexions neuronales .

    Sommaire                                                                                              Page suivante