Exclure les exceptions : les dangers des portes entrouvertes

    Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur un certain nombre de droits sur l'exploitation de son oeuvre . Le législateur a cependant pris garde à ne pas trop limiter les conditions d'utilisation d'un texte, en ménageant deux exceptions au droit commun  :
 

             Sous réserve de spécifier le nom de l'auteur et la source du document, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique ou pédagogique, scientifique et informatif de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées, peuvent être effectuées sans autorisation expresse de l'ayant droit .              L'auteur d'une oeuvre divulguée ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées dans le cercle de famille, ni les copies ou reproduction réservées à l'usage privée du copiste et non destinée à une utilisation collective . (voir article L.122-45 du CPI)

     Ces exceptions, adaptées à  l'édition- papier risquent d'être redoutables pour les oeuvres en ligne .
     En effet, à partir d'une "courte citation", a fortiori de l'usage privé de l'ensemble d'une oeuvre,  , il est  possible de dupliquer une oeuvre en plusieurs milliers d'exemplaires sans risque de la détériorer (On ne parle ici que des oeuvres à télécharger  sur un ordinateur, non des e-books qui sont des terminaux indépendants, en  théorie, les uns des autres ) .

      Comment alors le droit pourra-il condamner les reproducteurs ?
      Ceux-ci peuvent dupliquer l'oeuvre sans la détériorer, donc sans atteinte au droit moral de l'auteur;  à l'infini ; et invoquer ensuite  l'exception de copie privée ....

      Deux affaires récentes, qui ne concernent par l'édition en ligne, mais les oeuvre musicales, ont montré l'attention que porte la jurisprudence à ce problème de droit .
( Affaire Queneau mai 1997/ Affaire Sardou/ Brel 14 aout 1996 ) .

Faut-il donc supprimer les exception de copie privée et de courte citation pour les oeuvres en ligne?
On y arrivera sans doute ( nous renvoyons à la récente polémique sur les fichiers MP3 ), mais cela nuira  aux possibilités d'échange du réseau Internet .

Des solutions techniques ont été proposées : "signifier" (un terme, bien peu explicite en vérité, du Conseil d'Etat) le refus de copie privée à l'acheteur de livres en ligne ... Mais comment ?
                                                                  : autoriser les "copies techniques" (les caches par exemple qui posent de grandes difficultés : faut-il les interdire, alors qu'ils sont essentiels ? ) et interdire les autres : c'est la position d'un projet de directive communautaire du 10 décembre 1997 .
 
 
 
 

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