La jurisprudence reconnaît les mêmes prérogatives aux auteurs du réel et du virtuel . Mais quelle est l'efficience de cette reconnaissance s'il est impossible de faire la preuve de la contrefaçon ? Les innovations technologiques qui s'efforcent de tatouer les livres lancés sur Internet s'avèrent ici d'une grande efficacité .
Traçage, cryptage, tatouage... l'oeuvre filée sur la Toile .
L'auteur d'un texte touche des droits sur la vente et l'exploitation de son oeuvre si il est en mesure de prouver qu'il est le père de cette oeuvre "originale et tangible" . C'est là l'un des enjeux des procès en contrefaçon : comment faire la preuve (qui appartient au civil au demandeur à l'action) que l'on est l'auteur d'un texte une fois celui-ci lancé sur la Toile ?
En ce qui concerne l'édition papier, le droit a trouvé depuis
longtemps la riposte : ce sont les enveloppes
Soleau .
Une start up, fondée en septembre 1999, Protecrea,
a eu l'idée de vendre des enveloppes Soleau électroniques
. Imaginons un auteur désirant protéger son texte de la contrefaçon.
Il peut acheter cette "enveloppe" virtuelle (en pratique, un dossier
protégé et crypté de 2 Mo) par le biais d'Internet
. Protecrea lui attribue alors un code qui lui permet, et à lui
seul, d'"ouvrir l'enveloppe" pour en vérifier le contenu (qu'il
ne peut modifier) . Après le dépôt, l'oeuvre est gravée
et déposée à la Banque de France .
Une fois acquise cette enveloppe, notre auteur peut sans souci livrer son
texte à la forêt de Bondy du Web . S'il advenait une contrefaçon
portant atteinte à ses droits, ou si quelqu'un d'autre prétendait
ête l'auteur de son texte, il n'aurait qu'à "faire ouvrir
l'enveloppe " devant huissier pour voir reconnaître sa paternité.
Protecrea va jusqu'à certifier une heure de dépôt universelle,
basée sur l'horloge atomique du NST ( National Institute of Standard
and Technology) américain . Le dépôt dure
trois ans . Il est sécurisé par le biais de deux cryptages
: un SSL à 40 bits, et moyennant finance, un applet Java à
128 bits assuré par Netsecure, une entreprise spécialisée
dans la sécurisation des transferts de données des banques
.
Une autre technique se développe parallèlement aux enveloppes
électroniques (600 auteurs pour Protecrea moins d'un an après
sa création !) des procédés de tatouage de l'oeuvre
.
L'International
Identifier of Digital Works, est un système d'indexation
des oeuvres électroniques .
L'auteur "référence"
son texte auprès d'Interdeposit, société gérante
du système basée à Genève, le signe électroniquement,
tout en gardant une copie privée . Interdeposit attribue à
l'auteur une adresse URL contenant le certificat de l'oeuvre (conditions
d'utilisation, nom de l'auteur, date de l'enregistrement, nationalité...).
L'auteur, ou l'éditeur dans le cadre d'une cession de droits, annexe
ce certificat au texte, en pratique par le biais d'un logo .
Il marque ainsi son oeuvre,
interdit à un utilisateur malhonnête de revendiquer la paternité
- et les droits d'auteur qui l'accompagnent- du texte . Surtout, un des
membres fondateurs d'Interdeposit, l'Agence Paris pour la protection des
programmes, est chargé de constater les infractions, de les notifier
aux sites visés pour régularisation, voire de prévenir
de l'hébergeur ou des sites miroirs pour qu'ils interviennent .
Les titulaires de droits sont ensuite prévenus pour engager, s'ils
le veulent, des poursuites .
Et si ... ce tatouage devenait un espion de la vie privée, à
l'intérieur d'un ordinateur personnel ?
Quel regard porter sur cette tentative d'autorégulation de l'internet
par le biais de la dénonciation spontanée des contrevenants
?
Une agence, basée à Genève, peut-elle s'attribuer
de tels pouvoirs de police pour des sites français hébergeant
les oeuvres d'auteurs guatémaltèques ?